Les Arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

Numérique - PDF Protection: filigrane ISBN: 9782130718369

Une étude des arrêts de règlements qui conduit à reconsidérer la vision monolithique du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. A l'analyse, il apparaît que la police générale du parlement était à la fois le fondement et le terrain d'exercice privilégié de ce type d'arrêts.

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