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Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)
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Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada.
Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la du
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Livre numérique - ePub
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Spécifications techniques
Date de sortie | 01 janvier 2013 |
Langue | Français |
Éditeur | PUBLICATIONS DU QUEBEC |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Voir les informations concernant l'accessibilité pour le format ePub |
La version ePub
L'éditeur a fourni les informations suivantes au sujet de l'accessibilité pour le ePub :
- Le EPUB contient une table des matières qui permet de naviguer dans l'ensemble du livre.